Incinération des
DÉCHETS VERTS
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Interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts En application de l’Article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD), le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés est interdit, notamment en raison des nuisances de voisinage causées par les fumées. Les déchets verts issus des jardins (tonte de pelouses, taille de haies…) entrent dans cette catégorie. Le non-respect des dispositions du RSD expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pouvant atteindre 450 euros au maximum. RAPPEL : La commune de VERDUN récupère les déchets de jardin :
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Article 84 du RSD – ELIMINATION DES DECHETS Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits. Après mise en demeure, les dépôts existant sont supprimés selon la procédure prévue par le Code de la santé Publique. Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit. Le traitement des ordures ménagères collectives doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur. La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite. Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le Préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental d’hygiène. |
Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.
Ce type d’élimination ne doit entrainer aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la règlementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.
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