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Mesures et peines prononcées contre un mineur

Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues

Questions / Réponses

Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?
Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?

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