Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • html
Verdun
27 °C, Ensoleillé
Vent: E de 5 km/h
Humidité: 32%
  • Auj
    20/36 °C
  • Mer
    20/35 °C
  • Jeu
    22/36 °C
  • Ven
    21/33 °C
mairie-verdun-ariege-fr.net15.eu
  • Vie
    MUNICIPALE
    • Le conseil municipal
    • Horaires d'ouverture de votre mairie
    • Les publications municipales
    • Intercommunalité
    • Démarches en ligne
    • Arrêté préfectoral
    • Plan communal de sauvegarde
  • Vivre à
    VERDUN
    • Associations
    • Salle communale
    • Analyse de l'eau
    • Plan de prévention des risques naturels
    • Gestion des déchets
    • Incinération des déchets verts
  • Tourisme &
    DÉCOUVERTE
    • Présentation de la commune
    • Cabane de Beille
    • Sentiers de randonnées
    • Sentier de découverte
    • L'église Saint-Blaise
    • Terrain de jeux & pétanque
  • Nous
    CONTACTER
Menu
  • Vie
    MUNICIPALE
    • Le conseil municipal
    • Horaires d'ouverture de votre mairie
    • Les publications municipales
    • Intercommunalité
    • Démarches en ligne
    • Arrêté préfectoral
    • Plan communal de sauvegarde
  • Vivre à
    VERDUN
    • Associations
    • Salle communale
    • Analyse de l'eau
    • Plan de prévention des risques naturels
    • Gestion des déchets
    • Incinération des déchets verts
  • Tourisme &
    DÉCOUVERTE
    • Présentation de la commune
    • Cabane de Beille
    • Sentiers de randonnées
    • Sentier de découverte
    • L'église Saint-Blaise
    • Terrain de jeux & pétanque
  • Nous
    CONTACTER
Site officiel de la mairie de Verdun en Ariège
Site officiel de la mairie de Verdun en Ariège
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. International
  4. Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Mis à jour le23/09/2022

Demande d'octroi de numéro EORI Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.

Pour en savoir plus

  • Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification —Ministère chargé des finances
  • Représentant en douane enregistré (RDE) —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • TVA à l'importation - Les essentiels —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • Numéro EORI —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous
contacter

Mairie de VERDUN
25 route des Côtes 09310 VERDUN

05 61 64 96 43

nous contacter

Mentions légales

Nos
horaires 

Ouverture au public :

Lundi de 10h à 12h
Mardi de 10h à 12h
Mercredi de 15h à 17h
Jeudi de 15h30 à 18h30

Permanence des élus :

Vendredi de 8h à 12h

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser